La société SWEETIES est une EURL inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes, sous le numéro RCS 805 265 584 000 13 et dont le siège social est à 799, Boulevard des PRINCES – 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE - FRANCE

(Ci-après désignée SWEETIES)

Toute prise de commande au titre d’un produit proposé à la vente par SWEETIES suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes Conditions Générales de Vente.

Ces Conditions Générales de Vente (ci-après les CGV) peuvent être librement modifiées par SWEETIES sans avertissement préalable.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site http://www.sweeties-the-shop.com, et prévaudront le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document.

La signature du bon de commande implique une pleine acceptation des présentes.

1) Généralités

Toutes les ventes sont soumises aux présentes CGV qui prévalent sur toutes conditions d’achats, sauf accord particulier conclu préalablement par écrit avec l’acheteur.

A travers le site, SWEETIES met en vente ses propres articles (colliers, vêtements, accessoires, …).

2) Offre

Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.

Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.

3) Commande

Il appartient à l'utilisateur du site de sélectionner sur le site les produits qu'il désire commander selon les modalités suivantes :

L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande à partir du catalogue en ligne en cliquant sur le bouton "Ajouter au panier".

L'utilisateur a la possibilité de changer les quantités de chacun du ou des produits ou de supprimer ceux-ci avant la validation de sa commande.

Après avoir vérifié le contenu de son panier, l'utilisateur devra valider sa commande pour confirmer sa volonté de procéder à un achat des produits sélectionnés.

La validation de la commande par l'acheteur vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

La validation du panier permet à l'utilisateur d'accéder au paiement en ligne.

La commande ne sera définitive qu'à compter du paiement du prix correspondant.

SWEETIES confirmera systématiquement la commande de chaque membre, par voie électronique.

4) Prix

Le prix toutes taxes comprises (au titre de la législation française) de chaque produit est indiqué dans la fiche produit.

Pour les livraisons en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code général des impôts relativement à la TVA seront applicables.

L'utilisateur aura connaissance des frais d'expédition de la commande avant validation définitive de la commande. Le paiement des achats s'effectue au moyen d'un compte Paypal. A ce titre, l'utilisateur garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement ou son compte Paypal pour le paiement de sa commande.

Conformément à la règlementation en vigueur et pour assurer la sécurité et la confidentialité de leurs informations, SWEETIES ne mémorise pas les détails bancaires fournis par les utilisateurs.

5) Livraison – Transport

Les produits acquis par l'acheteur seront livrés en :

• France métropolitaine, Corse, Monaco ;

• Reste du monde: Le Client peut contacter SWEETIES à l’adresse sweetiesjewels@yahoo.com pour avoir plus de renseignements sur les conditions de livraison dans un pays spécifique dans le monde.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.

Les livraisons seront effectuées en France et à l’étranger par Colissimo, offre de La Poste française.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif pour chaque commande et ne constituent pour SWEETIES qu’une obligation de moyen et non de résultat. Sauf accord exprès de notre part au moment de la commande, SWEETIES ne sera tenue à aucun dommages et intérêt, pénalités ou indemnités de retard.

Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison indiquée par l'utilisateur au cours du processus de commande.

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées destinataire, SWEETIES ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer les objets commandés.

En cas d'absence de l'acheteur lors de la livraison, un avis de passage sera normalement déposé dans la boite aux lettres, et le colis sera acheminé vers le bureau de poste le plus proche. L'utilisateur pourra alors le retirer dans un délai de 10 jours muni de l'avis de passage ainsi que d'une carte d'identité.

SWEETIES ne pourra être tenus pour responsable d’un retard de livraison en cas d’absence répétée à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur et ne répondant pas aux avis de passage. En cas de non retrait du colis dans les délais impartis au bureau de Poste, si le colis est mis en instance, les frais de retour et de réexpédition du colis seront à la charge du client.

Il appartient à l'acheteur de réceptionner le colis et d'en vérifier le contenu.

L'utilisateur dispose alors d'un délai de 2 jours à compter de la livraison pour former par courrier toutes réserves ou réclamations, pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents, auprès de SWEETIES à l'adresse électronique suivante : sweetiesjewels@yahoo.com

Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par SWEETIES.

Conformément aux dispositions du Code du Commerce, l'acheteur a toujours la possibilité d'exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison des produits ne donnant pas satisfaction.

Les frais de transport pour le retour éventuel d'un produit sont à la charge du client. Seul le remboursement du produit est dû, à condition qu'il ne soit pas endommagé et qu'il soit renvoyé dans son emballage d'origine. Le vendeur décline toute responsabilité liée à d'éventuels retards, vols pertes ou détériorations de la part de la Poste.

6) Transfert de propriété


Le transfert des risques de perte et de détérioration sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'acheteur.


7) Force majeure 


Les cas de force majeure ou de tout empêchement indépendant de la volonté de SWEETIES entravant l’expédition des produits, et notamment, la grève même partielle, l’incendie, l’inondation, l’interruption ou le ralentissement des moyens de transport, le défaut ou la suspension des approvisionnements autorisent SWEETIES à suspendre, à annuler ou à prolonger dans le temps les commandes sans recours possible en indemnisation à l’encontre de SWEETIES.

8) Droit de rétractation

L'acheteur dispose, conformément aux dispositions de l'article L121-20 du Code de la consommation, d'un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci à : SWEETIES – 799, Boulevard des PRINCES – 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE - FRANCE 
A fin d'échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état. Les articles endommagés, portés, utilisés, salis ou incomplets ne sont pas repris. 
Les frais de retour seront à la charge exclusive de l'Acheteur. 
L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception par SWEETIES. 


9) Droits de douane

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. 
Ces droits de douane et taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. 
SWEETIES n'est pas tenu de vérifier et d'informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaitre il appartient à l'utilisateur auprès des autorités compétentes de don pays. 


10) Informatique et Libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées à l'utilisateur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement de ses factures, notamment. 
Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site SWEETIES a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL. 
L'utilisateur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant. 


11) Propriété intellectuelle

Le site SWEETIES est la propriété de la société SWEETIES en sa totalité ainsi que l'ensemble des droits y afférents. 
Tous les contenus, catalogues, textes, ouvrages, illustrations et images et photographies reproduites sur le site SWEETIES sont la propriété de la société SWEETIES. 
A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voir plus restrictives, du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation de la société SWEETIES. 


12) Garantie

La garantie s'applique exclusivement aux défauts de conformité, de fonctionnement ou de construction des produits, au regard de la fiche produit figurant au catalogue disponible sur le Site Web au moment de la confirmation de la commande. Elle ne jouera que dans le cas où le matériel a reçu une utilisation normale par le client. La garantie ne s'appliquera pas aux défauts liés au mauvais entretien ou à la mauvaise installation par le client. Toute dégradation ou trace d'intervention non effectuée par les services du fabricant ou du Site Web exclut immédiatement l'équipement concerné de la garantie. 
La garantie du Site Web se limite au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice. Afin de faire valoir ses droits, l'Acheteur devra informer le Site Web par mail à sweetiesjewels@yahoo.com ou via le formulaire de contact en ligne. 
Le cas échéant, les articles proposés par SWEETIES sont exclus de toute garantie qui résulterait de l’usure normale des marchandises, des dégâts occasionnés par la détérioration ou d’accident provenant de négligence, de défaut d’entretien, d’entreposage ou d’installation défectueuse et/ou non conformes aux préconisations du Vendeur. 
Cette garantie n’est acquise : 
- qu’après information du Vendeur et de SWEETIES des désordres dans les 2 jours de leur apparition ; 
- qu’après reconnaissance de la défectuosité des marchandises par le Vendeur. 
Concernant le processus de vente en ligne, SWEETIES n'est tenu que par une obligation de moyens. 
Sa responsabilité ne saurait être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation Internet, tel que l'altération, la perte ou la transmission accidentelle de données ou l'intrusion ou l'envoi de virus. 
SWEETIES n'est également tenu qu'à une obligation de moyens concernant la continuité de l'accès au site. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommage inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service. 
En outre, SWEETIES se réserve le droit - pour des raisons de maintenance technique et/ou en cas d'urgence - de suspendre, sans préavis, ni indemnité et sans engager sa responsabilité.

13) Intégrité du Contrat

Les présentes Conditions Générales de Vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties. 


14) Litige - Clause attributive de juridiction et de compétence

Le présent contrat est soumis à la loi française. 
En cas de litige avec des consommateurs, les tribunaux français seront seuls compétents selon les règles en vigueur. 


Applicables au 26/04/2015